Formulaire de demande d'autorisation d'activité société unipersonnelle

Demande d'Autorisation d'Activité sur l'Aéroport de Nice (ANCA) Côté Ville
pour une Entreprise unipersonnelle.

 

Ce formulaire en ligne est exclusivement destiné aux entreprises unipersonnelles (2 salariés maximum) pour toute demande d'Autorisation d'Activité en Zone Côté Ville sur l'Aéroport de Nice.

Ce formulaire unique permet d'enregistrer l'entreprise ou l'entité et son correspondant sécurisation. L'autorisation d'activité est validée après instruction du dossier et avis du gestionnaire d'aéroport.

En cas de réponse favorable, un numéro unique d'autorisation d'activité est délivré à l'entreprise ou entité.

Il est accompagné d'une pièce jointe référencée BADG-66 - Formation CIZCV, qui rassemble les règles de vigilance en zone aéroportuaire à connaitre dans le cadre de l'instruction d'un dossier de demande de Carte d'Identification Zone Côté Ville (CIZCV).

Ce formulaire de demande d'autorisation est indépendant du formulaire de demande de badge.

Les demandes de badge sont faites en ligne dans le portail des titres d'accès.

Le correspondant sécurisation désigné automatiquement par le champs "Nom et prénom du dirigeant de l'entreprise" du présent formulaire reçoit un lien informatique afin de créer son profil et activer son compte sur le portail des titres d'accès. Il peut ensuite déposer sa demande de badge (CIZCV) sur le portail.

ATTENTION : Les dossiers incomplets (saisie, signature, pages manquantes) ne sont pas traités.