Ce formulaire en ligne est exclusivement destiné aux entreprises unipersonnelles (2 salariés maximum) pour toute demande d'Autorisation d'Activité en Zone Côté Ville sur l'Aéroport de Nice.

Ce formulaire unique permet d'enregistrer l'entreprise ou l'entité et son correspondant sécurisation. L'autorisation d'activité est validée après instruction du dossier et avis du gestionnaire d'aéroport.

Une demande d'autorisation d'activité et une demande de badge sont 2 demandes différentes.

Une fois la demande validée un numéro unique d'autorisation est délivré à l'entreprise ou entité.

Le correspondant sécurisation (CORSEC) désigné automatiquement par le champs "Nom et prénom du dirigeant de l'entreprise" du présent formulaire reçoit un lien informatique afin de créer son profil et activer son compte sur le portail des titres d'accès.

Il atteste avoir pris connaissance des règles de vigilance en zone aéroportuaire à connaître dans le cadre de l'instruction d'un dossier de demande de Carte d'Identification Zone Côté Ville (CIZCV).

Le CORSEC peut alors déposer les demandes de badge (CIZCV) en ligne dans le portail des titres d'accès.

ATTENTION :

1 - Les dossiers incomplets (saisie, signature, pages manquantes) ne sont pas traités.

2 - L'autorisation d'activité est délivrée sous réserve de l'obtention et du maintien en vigueur du titre d'accès réglementaire (CIZCV) prévu par l'arrêté préfectoral en vigueur relatif aux mesures de police applicables sur l'Aéroport Nice Côte d'Azur.

En conséquence, le défaut d'obtention, le retrait ou le non-renouvellement du titre d'accès du CORSEC entraînera automatiquement la révocation de l'autorisation d'activité, sans qu'il soit besoin de formalité complémentaire, l'activité ne pouvant être exercée sans disposer dudit titre.